Le certificat d’habitabilité est le document qui garantit au vendeur ou à l’acheteur d’un bien immobilier que celui-ci remplit toutes les conditions nécessaires pour être habité.
Chez SarichLux – international real estate, nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour obtenir ce certificat le plus rapidement possible afin que vous puissiez jouir de votre propriété le plus tôt possible.
En plus de certifier que le bâtiment est habitable, la cédula de habitabilidad sert également à garantir la solidité de la propriété et à contrôler que les conditions continuent d’être remplies et sont maintenues de manière optimale dans le temps.
La cédula de habitabilidad est un document qui certifie qu’un logement remplit les conditions minimales d’habitabilité requises par la loi et que, par conséquent, il est apte à être utilisé comme logement.
Les logements ayant des activités économiques sont considérés comme des logements aux fins de l’exigence du certificat d’habitabilité.
Les informations à inclure dans le certificat d’habitabilité sont les suivantes :
Il est valable pendant 10 ans et est indispensable à la conclusion d’un contrat de vente.
Dans toute cession, par vente, location ou transfert d’usage, y compris celles dérivées de cessions secondes et successives, il est nécessaire d’accréditer que le logement respecte les conditions de qualité, en fournissant à l’acquéreur le certificat d’habitabilité en vigueur.
Les notaires sont tenus de vérifier son existence et de l’intégrer dans l’acte de vente.
En outre, les entreprises qui fournissent de l’électricité, de l’eau, du gaz, des télécommunications et d’autres services exigent le certificat d’occupation pour la passation de contrats de services et de fournitures au logement. C’est également une condition préalable pour pouvoir s’inscrire dans le logement.
Chez SarichLux, nous savons que le temps c’est de l’argent et c’est pourquoi nous nous chargeons d’obtenir rapidement le certificat d’habitabilité. Une fois que nous aurons tous les documents à traiter, nos professionnels en feront la demande et nous nous occuperons de toute la procédure.
Nous assurerons également le suivi du document, car il expire avec le temps et doit être renouvelé. L’expiration de la cédula dépend de l’année de délivrance de la précédente et du type de permis (première occupation, deuxième occupation ou réhabilitation).
Veuillez remplir ce formulaire et l'un de nos agents vous contactera sous peu.
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